Date de dernière mise à jour : 09/02/2026
 

Article 1 — Mentions légales

Le présent site, accessible à l’URL https://smalldubai.com (ci-après le « Site »), est édité par :

SMALL DUBAI, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARL unipersonnelle) au capital social de 10 000 €, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 941 419 095, dont le siège social est situé 35 rue de la Prairie, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle (France), représentée par M. Ghulam Mustafa, en qualité de gérant, dûment habilité (ci-après l’« Exploitant »).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR59 941419095.

Le Site est hébergé par Hostinger (Hostinger France SARL), 143 rue Emile Julien, 34070 Montpellier (France) — téléphone : 08 92 97 70 93 (coût selon opérateur).

Directeur de la publication : M. Ghulam Mustafa.

Contact Exploitant :

• Téléphone : 06 99 29 21 90
• Email : contact@smalldubai.com

Article 2 — Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site.

Les CGV sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être communiquées sur simple demande.

Elles sont opposables au Client qui reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Description des produits

Le Site est un site de vente en ligne de parfums, produits de beauté, maroquinerie, bagagerie, habillement et accessoires (ci-après le(s) « Produit(s) »), ouvert à toute personne physique ou morale (le « Client »).

Chaque Produit fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle (variations possibles selon lots, écrans, éclairage).

Le Client demeure responsable de son accès au Site (connexion Internet, matériel, etc.) et s’assure de la sécurité et du bon fonctionnement de son équipement.

Article 4 — Compte client

Pour passer commande, le Client peut créer un espace client. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de l’usage de son compte, sauf fraude avérée.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.

Article 5 — Commandes

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, l’Exploitant informera le Client et celui-ci pourra choisir entre :

• la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents, ou
• le remboursement du prix du Produit indisponible, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Sauf mention contraire, et sans préjudice du droit de rétractation lorsqu’il s’applique, les commandes sont fermes et définitives.

Avant validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

L’Exploitant se réserve le droit de refuser/annuler une commande pour motif légitime (suspicion de fraude, litige antérieur, impayé, incohérence manifeste, etc.).

L’Exploitant conserve les éléments contractuels conformément à la réglementation applicable. Sur demande à contact@smalldubai.com, l’Exploitant pourra communiquer les éléments disponibles relatifs à la commande.

Article 6 — Modalités de paiement et sécurisation

Toute commande implique une obligation de paiement.

Le paiement s’effectue via une solution de paiement sécurisée. Les moyens de paiement proposés sur le Site peuvent inclure :

• Carte bancaire
• Klarna (paiement différé et/ou fractionné selon éligibilité et conditions du prestataire)
• Link (paiement accéléré selon disponibilité et compatibilité)

Le débit intervient selon les règles du prestataire de paiement et après acceptation de la transaction.

L’Exploitant peut mettre en œuvre des contrôles anti-fraude et demander des justificatifs strictement nécessaires à la finalisation de la commande.

Article 7 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

Article 8 — Formation du contrat

Le contrat est formé au moment de la confirmation de commande par le Client (validation finale). Les enregistrements informatiques de l’Exploitant font foi, sauf preuve contraire.

Article 9 — Réserve de propriété

L’Exploitant demeure propriétaire des Produits jusqu’à encaissement complet du prix, frais inclus.

Article 10 — Expédition et livraison

Les ventes en ligne sont destinées aux consommateurs résidant dans l’Union Européenne et/ou pour des livraisons au sein de l’Union Européenne.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les modes de livraison proposés et leurs coûts sont indiqués lors de la finalisation de la commande.

Sauf mention spécifique au moment de la commande, l’Exploitant s’engage à livrer les Produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la confirmation de commande.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le Client doit vérifier l’exactitude des informations (nom, adresse, code postal, téléphone). La responsabilité de l’Exploitant ne saurait être engagée en cas d’erreur d’adresse ou d’informations empêchant ou retardant la livraison.

À la réception, il appartient au Client de vérifier l’état du colis et la conformité des Produits. En cas d’anomalie (colis endommagé, manquant, produit abîmé), le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et informer l’Exploitant dans les meilleurs délais.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

11.1 — Exercice du droit de rétractation (par email)

Le Client exerce son droit de rétractation uniquement par email à l’adresse : contact@smalldubai.com en indiquant :

• nom et prénom,
• adresse,
• numéro de téléphone,
• email utilisé lors de la commande,
• numéro de commande,
• décision de rétractation (déclaration dénuée d’ambiguïté).

L’Exploitant adressera un accusé de réception par email.

11.2 — Retours / état des produits

Le Produit retourné doit être :

• non utilisé,
• en parfait état, propre à la revente,
• dans son emballage d’origine,
• avec ses accessoires éventuels.

Attention (hygiène / scellés) : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Pour les parfums/cosmétiques, l’Exploitant pourra refuser un retour si le produit est ouvert/descellé ou manifestement utilisé.

11.3 — Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur imputable à l’Exploitant).

11.4 — Remboursement

L’Exploitant rembourse le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés (ou de la preuve d’expédition), via le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

Article 12 — Service clients

Le Client peut contacter l’Exploitant :

• par téléphone : 06 99 29 21 90
• par email : contact@smalldubai.com

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, charte, etc.) sont protégés. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 — Responsabilité et garanties

L’Exploitant ne saurait être tenu responsable de l’inexécution imputable au Client, à un cas de force majeure, ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Les Produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (Code de la consommation, articles L.217-3 et suivants),
• de la garantie des vices cachés (Code civil, articles 1641 et suivants).

Article 15 — Garantie commerciale (si applicable)

Toute garantie commerciale éventuellement proposée fait l’objet d’un écrit remis au Client, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Article 16 — Données personnelles

Les informations relatives aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 17 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Exploitant n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et fonctionnement.

Article 18 — Réclamation, médiation, droit applicable

Réclamation

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client :
contact@smalldubai.com — 06 99 29 21 90.

Médiation

En cas d’échec, le Client consommateur peut recourir à la médiation :
LMJ Médiation — Joly Laëtitia, 5 rue Vieille Levée, 45100 Orléans — 06 32 75 71 18.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Acceptation

Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV au moment de la commande.